Mentions légales – Conditions d’utilisation du site

Informations légales

Mises à jour le 1er septembre 2015

La société Planète Air, EURL au capital de 40 000€, dont le siège est 21, rue Georges Lesieur 33300 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 482 549 870 édite un site de vente en ligne www.france-trampoline.com.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Hervé des Horts en sa qualité de gérant de l’EURL Planète Air.

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, dont le siège est situé 2, rue Kellerman 59 100 ROUBAIX.

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits proposés par le site www.france-trampoline.com. La navigation ou la création d’un compte sur le site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

Article 1 : Accès au site

Le site www.france-trampoline.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Planète Air EURL ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site ou d'un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

L'utilisateur, défini comme une personne utilisant les services du site www.france-trampoline.com, reconnaît et accepte que PLANETE AIR ne soit pas responsable des interruptions.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 2 : Compte utilisateur

Avant de passer commande d’un produit, l’utilisateur doit obligatoirement créer un compte utilisateur sur le site www.france-trampoline.com. Pour ce faire, il devra dûment compléter le formulaire d’inscription et devra successivement renseigner les informations suivantes :

• - Civilité
• - Prénom
• - Nom
• - e-Mail
• - Saisir le mot de passe de son choix
• - Renseigner sa date de naissance

En s’inscrivant, l’utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. Planète Air EURL se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer Planète Air EURL de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : webmaster@france-trampoline.com.

L'accès au compte peut s'effectuer par saisie de l’adresse e-Mail renseignée lors de l’inscription et du mot de passe qui lui est associé, dont il assure seul la confidentialité.

L'utilisation du site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. Planète Air EURL se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, et sans préavis. En cas de non-respect des conditions d’utilisation par un utilisateur inscrit, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif.

Article 3 : Informatique et libertés / Données personnelles

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que Planète Air EURL, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société Planète Air par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

Planète Air EURL / France Trampoline
21, rue Georges Lesieur
33300 Bordeaux

En tout état de cause, les informations collectées sont exclusivement destinées à la société Planète Air EURL.

Les informations renseignées dans la rubrique Mon Compte sont conservées sur un serveur sécurisé, géré par Planète Air, et peuvent être conservées jusqu’à 1 an après la suppression du compte utilisateur.

Article 4 : Cookies

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• - d'adapter la présentation du Site et des espaces publicitaires y afférent aux préférences d'affichage de votre terminal lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que ce terminal comporte,
  
• - de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès au compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.)

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Article 5 : Liens Hypertextes

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Article 6 : Contenu

6.1 Protection des contenus

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Article 7 : Loi Applicable

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